Politique de Confidentialité

1. LE RESPONSABLE

du traitement de vos données personnelles, comme expliqué dans cette politique de confidentialité, est Homologia, situé à 1081 Bruxelles, Avenue Seghers 88, avec le numéro d’entreprise 0812.480.512.

2. COORDONNÉES

Valérie De Schepper, Segherslaan 88, 1081 Bruxelles, valerie.deschepper@homologia.be et T. 02/586 10 56

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ET POURQUOI ?

Lorsque vous utilisez notre site web, nos réseaux sociaux, ou communiquez avec nous par téléphone, e-mail ou tout autre canal de communication numérique, nous recueillons et utilisons vos données personnelles pour :

  • faciliter la communication entre vous et nous, sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux demandes, questions ou commentaires, ou à prendre contact proactivement avec vous pour toute question (par exemple, lorsque vous répondez à un blog ou nous contactez via les réseaux sociaux, téléphone, e-mail ou fax) 
  • améliorer le contenu de notre site web et l’expérience globale sur les pages de réseaux sociaux, basé sur notre intérêt légitime à offrir une expérience en ligne intéressante à nos visiteurs 
  • détecter et prévenir le malware, le contenu et les comportements illégaux et autres formes d’abus, en nous appuyant sur notre intérêt légitime à maintenir notre présence en ligne sécurisée.

Pour atteindre ces objectifs, nous traitons les données personnelles suivantes :

  • les données d’identité de base que vous nous fournissez, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, votre fonction 
  • le contenu de votre communication et les détails techniques de la communication elle-même (avec qui vous correspondez de notre côté, date et heure, etc.) 
  • les informations techniques liées à l’appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, type de navigateur, localisation géographique et système d’exploitation
  • les informations sur votre comportement de navigation, telles que la durée de votre navigation, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence de vos visites.
  • toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez.

2. Lorsque vous nous laissez votre carte de visite, nous collectons et enregistrons les données personnelles qu’elle contient dans le cadre de la gestion normale des relations. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à construire notre réseau de contacts.

3. Lorsque nous avons le plaisir d’entrer en contrat avec vous, en tant que client ou fournisseur, nous collectons et utilisons vos données personnelles pour :

  • remplir nos obligations contractuelles en respectant strictement nos obligations en tant qu’avocats, y compris notre déontologie. Lorsque vous êtes un individu agissant en tant que notre client ou fournisseur, nous nous appuyons sur la nécessité de traiter vos données personnelles pour la conclusion et l’exécution du contrat que nous avons avec vous. Cependant, si vous agissez au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à contracter avec des clients et fournisseurs 
  • gérer notre administration commerciale normale (par exemple, facturation et gestion des relations), pour laquelle nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes à gérer nos activités de manière responsable et professionnelle 
  • nous défendre dans les procédures judiciaires, lorsque cela est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos données personnelles dans ces procédures.

4. Lorsque vous êtes un adversaire (conseiller ou membre du personnel), nous collectons et utilisons vos données personnelles pour exécuter le contrat avec notre client. Il est dans notre intérêt légitime d’exécuter le contrat avec notre client. Les données personnelles que nous traitons de vous en tant qu’adversaire dépendent du litige que notre client a avec votre employeur ou vous-même. Nous recevons ces données de vous-même, de notre client ou d’un tiers (par exemple, un huissier de justice ou un expert).
Les données à caractère personnel que nous traitons à ces fins concernent toujours vos données d’identité de base, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, l’entreprise pour laquelle vous travaillez et votre fonction. Nous pouvons également traiter d’autres données à caractère personnel que vous nous fournissez, en fonction de notre relation contractuelle avec vous.
Nous sommes d’avis que les objectifs mentionnés ci-dessus pour le traitement de vos données personnelles sont dans les attentes raisonnables de chacun. Cependant, pour toutes les données personnelles que nous avons collectées dans les circonstances mentionnées ci-dessus, nous voulons préciser que nous traiterons également vos données personnelles pour :

  • respecter les obligations légales ou, dans la mesure où nous sommes autorisés en tant qu’avocat et médiateur, répondre à toute demande raisonnable des services de police compétents, autorités judiciaires, institutions ou organes gouvernementaux, y compris les autorités de protection des données compétentes 
  • informer un tiers dans le cadre d’une fusion potentielle avec, acquisition par/de, ou division par ce tiers, même si ce tiers est basé en dehors de l’UE, dans ce cas, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à entreprendre des transactions commerciales.

Nous soulignons que pour nous, en tant que cabinet d’avocats, le secret professionnel et la confidentialité sont de la plus haute importance. Cela signifie que nous ne traiterons vos données personnelles que lorsqu’il est permis, compte tenu de ces obligations de confidentialité.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles sont conservées et traitées par nous pendant une période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et en fonction de la relation (contractuelle ou non) que nous avons avec vous.
Vos données seront de toute façon supprimées de nos systèmes après une période de dix ans suivant la fin du contrat, du dossier, de la collaboration ou du projet, sauf en ce qui concerne ces données personnelles que nous devons conserver plus longtemps sur la base de la législation spécifique ou en cas de litige en cours nécessitant encore les données personnelles.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En principe, nous ne partageons vos données personnelles avec personne d’autre que les avocats et les personnes travaillant pour Homologia, ainsi qu’avec les fournisseurs qui nous aident à traiter vos données personnelles, ou dans le cadre d’un litige, avec un tribunal, un huissier de justice ou un expert (judiciaire). Toute personne ayant accès à vos données personnelles sera toujours liée par des obligations légales ou contractuelles strictes pour conserver vos données personnelles en toute sécurité et confidentialité. Cela signifie que seuls les destinataires suivants recevront vos données personnelles :

  • vous 
  • votre employeur ou partenaires commerciaux, mais seulement lorsque cela est nécessaire pour les objectifs mentionnés ci-dessus (par exemple, lorsque votre employeur est notre fournisseur ou client) 

  • les avocats, employés et fournisseurs d’Homologia 

  • les autorités gouvernementales ou judiciaires dans la mesure où nous sommes obligés de leur transmettre vos données personnelles (par exemple, l’administration fiscale, la police ou les autorités judiciaires).

Vos données personnelles ne sont pas transférées par nous en dehors de l’Espace Économique Européen (l’Espace Économique Européen comprend l’UE, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande). Nous ne transférerons vos données personnelles en dehors de l’EEE que lorsque vous ou votre employeur, en tant que client ou fournisseur, avez des établissements en dehors de l’EEE avec lesquels nous devons communiquer. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous prendrions les garanties nécessaires pour protéger vos données personnelles lors du transfert (par exemple, en concluant un accord basé sur les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne).

6. DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

Vous avez le droit à tout moment de consulter vos données personnelles et de les faire corriger si elles sont incorrectes ou incomplètes, de les faire supprimer, de limiter leur traitement et de s’opposer au traitement. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles et de faire transférer les données personnelles à une autre société.
Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous êtes invité à envoyer un e-mail à valerie.deschepper@homologia.be.
Vous pouvez être assuré que nous n’interpréterons pas un e-mail de votre part, indiquant que vous souhaitez exercer un droit, comme votre consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande.
Dans une demande, il doit être clairement indiqué et spécifié quel droit vous souhaitez exercer. Indiquez toujours dans quel contexte nous avons obtenu vos données personnelles, afin que nous puissions traiter votre demande rapidement et avec soin. Votre demande doit également être datée et signée et accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité valide prouvant votre identité. Nous vous informerons immédiatement de la réception de cette demande. Si la demande s’avère fondée, nous vous en informerons dès que possible et au plus tard trente (30) jours après la réception de la demande.
Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière soignée et légitime, conformément à la réglementation applicable. Si vous estimez néanmoins que vos droits ont été violés et que vous ne trouvez pas d’écoute pour vos préoccupations au sein de notre cabinet, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 (0)2 274 48 00
Fax +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

7. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles à un niveau de sécurité adéquat et les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, ainsi que toute autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, Homologia ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illégale des données personnelles par un tiers.

8. D'AUTRES QUESTIONS?

Si vous avez d’autres questions ou remarques concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles après avoir lu cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter valerie.deschepper@homologia.be.

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