Lorsque les avocats de Homologia vous assistent dans le cadre d’opérations financières ou liées à l’immobilier, nous devons respecter des règles légales et déontologiques spécifiques visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Avant de pouvoir vous accepter comme client dans ce cas, nous devons vérifier votre identité et celle de vos éventuels mandataires et bénéficiaires effectifs (UBO). Nous devons également évaluer vos caractéristiques et l’objectif et la nature de la mission que vous nous confiez. Ces obligations de vigilance s’appliquent également pendant l’exécution de notre mission, et toute autre mission que vous pourriez nous confier. Les coûts de ces obligations administratives sont considérés comme des coûts externes et sont inclus dans nos honoraires.
Pour nous permettre de respecter ces obligations, vous devez nous fournir les informations nécessaires lorsque nous vous le demandons. Si des changements affectant votre statut se produisent, vous devez immédiatement nous fournir ces informations de votre propre initiative. Les informations que vous nous fournissez sont traitées et conservées pendant une période de 10 ans à compter de la fin de notre relation commerciale ou de la dernière mission que vous nous confiez. Pour plus d’informations sur les aspects de protection des données de nos obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Si vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires, nous ne pourrons pas vous accepter comme client et/ou nous serons contraints de mettre fin immédiatement à nos services pour vous. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui en résultent. De plus, la fin de nos services n’affecte pas les prestations déjà effectuées et facturables.
Lors de l’exécution de notre mission, si nous découvrons des faits que nous savons ou soupçonnons être liés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, nous devons immédiatement en informer le bâtonnier, sauf lorsque nous vous fournissons des conseils juridiques ou vous défendons ou représentons dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le bâtonnier décidera ensuite s’il doit transmettre notre signalement à la Cellule de Traitement des Informations Financières. En cas de signalement, nous sommes également obligés de mettre fin immédiatement à nos services pour vous, sans pouvoir vous en informer. Cela est interdit par la loi. En outre, vous ne pouvez pas nous tenir responsables des signalements que nous faisons de bonne foi à la Cellule de Traitement des Informations Financières.
Ces obligations ne portent pas atteinte au secret professionnel qui caractérise la relation entre le client et son avocat.