INTRODUCTION
Droit public
Le droit public est un lieu de rencontre entre le droit, les pouvoirs publics et les citoyens. Un domaine extrêmement fascinant où les évolutions au sein de la société sont les premières à se faire sentir.
Il comprend les règles juridiques régissant les relations entre les citoyens et l’administration et entre les différents organes de l’administration.
DOMAINES
Expertise d’Homologia
Le droit constitutionnel est notre passion. Nous faisons la distinction entre :
- la structure de l’État et les règles de répartition des compétences
- les droits fondamentaux et les droits de l’Homme
- le droit de l’enseignement
- le droit de la discrimination
- la responsabilité des pouvoirs publics
Compte tenu de la nature multicouches de l’ordre juridique, le droit constitutionnel est
intrinsèquement lié au droit de l’Union européenne.
Depuis plus de 15 ans, nous assistons un large éventail de clients, qu’il s’agisse d’organes
gouvernementaux, de groupes d’intérêt, d’entreprises ou de citoyens individuels. Nous
intervenons tant dans le cadre de consultation que de litiges.
Nous avons déjà traité de nombreuses questions de droit constitutionnel dans des domaines tels que l’énergie, l’économie, la santé publique, la justice, l’éducation, le bien-être des animaux et l’environnement, pour n’en citer que quelques-uns.
Le droit constitutionnel a du contentieux. Il mène à des procédures devant la Cour
Constitutionnelle, le Conseil d’État, les tribunaux civils, la Cour de justice de l’Union
européenne et la Cour européenne des droits de l’homme.
Il constitue également la base des consultations en matière de soutien juridique et de rédaction de textes législatifs.
APPROCHE
Ce que Homologia peut faire
Nos connaissances, notre expérience et notre passion garantissent un traitement efficace et efficient de votre dossier. Un plan d’action précis et des documents (de procédure) clairs permettent de renforcer sensiblement votre position.
Nous attachons une grande importance au timing. Cela vous permet d’apporter une contribution suffisante et de suivre de près l’évolution de la situation.
Enfin, nous croyons fermement en une collaboration active. C’est la combinaison de vos connaissances techniques et de notre expérience juridique qui mène au succès. Un échange transparent d’informations et une forte confiance mutuelle sont essentiels.
Homologia est prête à vous conseiller et vous assister dans des litiges.
